4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36 rue principale à Marzy

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du 1° de l'article 2 de l'arrêté attaqué : " La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina), la martre (Martes martes) et le putois (Mustela putorius

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie ROBLOU, à M. Daniel CETTIER, à Mme Danielle PALACIOS, à M.

. ; Mme Colette Marie-Joseph Thérèse Geneviève E..., demeurant ..., La Résidence, à Fourqueux (78112) ; Mme Marie-Anne Bernadette C...

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique

au 30 juin de la troisième année. / (...)

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Martys

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marly n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Marly.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marny Hôtel n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Marny Hôtel.

en réparation des fautes résultant de ce que, avant de refuser à la commune le bénéfice du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1991 et 1992 pour des travaux de

électoral, tous les électeurs de la commune sont éligibiles ; qu'il est constant que les quatre élus dont l'éligibilité est contestée étaient bien inscrits sur les listes électorales de Talence pour l'année

Article 2 : Le jugement n° 90.00129 en date du 5 juin 1990 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il concerne la belette, le putois, la martre et le geai des chênes.

qui suit celle de l'entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux trois années antérieures

l'association Alsace nature (section du Haut-Rhin), annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 30 novembre 1993 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

jugement du 9 mars 2004 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

1979 à 1981 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer à hauteur du dégrèvement de la pénalité fiscale mise à la charge de la société à responsabilité limitée "HOTEL MARY" au titre de l'année 1978.

tribunal administratif de Versailles, statuant en exécution d'un jugement du 1er juin 2001 du tribunal de grande instance de Versailles, a déclaré illégale la décision du maire de la commune de Mareil-Marly

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...