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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869334
17 juin 2009
17 juin 2009
de FRANCE TÉLÉCOM et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Anne-Marie A, - les conclusions de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232965
4 avril 2005
4 avril 2005
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département du Bas-Rhin et de la SCP Masse-Dessen
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465873.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496687.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436983.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 1235-3 du code du travail : " Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460959.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de cours et de salles de musculation. 2.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489963.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de Bruneton, Megret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007753704
26 mars 1990
26 mars 1990
Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562632
21 mars 2012
21 mars 2012
de Bruneton, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771608
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105115
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SCI Residence Baudelaire, de la SCI Résidence Bellevue, de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article R. 92 du même code : " Pour l'application des règles prévues à l'article L. 84, sont considérées comme revenus d'activité par année civile : / 1° S'agissant des activités salariées
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460751.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105109
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. A...-claude B...et autres ; 1.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231772
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE AUVRAY TRANSPORTS, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004994
29 décembre 2006
29 décembre 2006
2006, soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de l'Aïd el Kébir, d'une part, et pour les 30 et 31 décembre 2006 pour la fête du Ramadan, d'autre part, deux salles permettant d'accueillir,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704506
16 avril 2012
16 avril 2012
Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231780
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE AUVRAY TRANSPORTS, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi
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