", " Mission d'éducation permanente de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ", " associationInsertion Emploi Val-Maubuée, Rencontres pour l'emploi à Marne-la-Vallée ", " associationlocale pour l'insertion sociale

Maubuée du 31 mars 2011 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée une somme de

X..., au titre de l'année 1975, un dégrèvement d'un montant de 64.206 F, en droits et pénalités ; qu'à concurrence de cette somme, la requête est devenue sans objet ; Considérant que M.

taxable de 463 850 F au titre de l'année 1984, a assujetti M.

année. " ; qu'aux termes du I de l'article 93 quater du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions litigieuses : " Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime

. ] - Vente d'un fonds de commerce préalablement donné en location - Principe d'imposition et mode de calcul de la plus-value [ année d'imposition : 1966 ].

A a été imposé sur la plus-value qu'il a déclarée au titre de l'année 1999 à la suite de la liquidation de la société à laquelle il avait procédé à l'apport de titres ; que l'administration fiscale, tirant

jugement, en date du 5 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de l'Essonne, du Val

DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU MISES A LEUR CHARGE AU TITRE DE L'ANNEE 1977 A RAISON DE LA PLUS-VALUE A LONG TERME REALISEE LORS DE LA CESSION LE 1ER OCTOBRE 1977 DU FONDS DE COMMERCE

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Imposition des plus values en cas de fusion des sociétés - Plus-values sur marchandises - Mode de calcul de la plus-value.

de cession imposable au titre de l'année 1974, mais a estimé d'autre part que, pour la détermination du montant de cette plus-value, il y avait lieu de retenir comme prix de cession, non le montant de

au diplôme des études comptables et financières à l'université de Nanterre sans plus de succès ; qu'il s'est inscrit, par ailleurs, pour l'année universitaire 2001-2002, en première année de DEUG d'anglais

; En ce qui concerne la notation de l'année 1985 et celle de l'année 1986 : Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les

annulé la décision du 29 juin 2004 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Val-d'Oise avait rejeté la demande de Mme Annie A dirigée contre le refus du 12 novembre 2002 du préfet du

l'imposition des plus-values de cession de droits sociaux [ article 160 C.G.I. ; année d'imposition : 1967 ].

civile diminuée des charges immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage ...

Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

sur les plus-values réalisées au titre des mêmes années au motif que les opérations en cause étaient constitutives d'un abus de droit réprimé par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; que