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236 résultats pour « Annot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007908426

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

; 2°) rejette la demande présentée par la commune d'Annot et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 85-30 du

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737961

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DES CANTONS D'ANNOT ET D'ENTREVAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007943643

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la COMMUNE D'ANNOT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625814

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

lui imposait de résider à Annot, alors qu'il continuait d'exercer une activité d'artisan plombier à Menton ; que la circonstance qu'il était inscrit sur les listes électorales de la commune d'Annot ne

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509825

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence) en vue de l'élection

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884956

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

et commentaires figurant sur ses feuilles de notation de 1981 à 1986 et de révision de ses notes pour les années en cause, en deuxième lieu à l'annulation de ces annotations et notes, et en troisième

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617866

Admin. suprême

23 mars 1984

23 mars 1984

DEPOSE SON RAPPORT, SE BORNAIT A SE REFERER A DES ANNOTATIONS PORTEES PAR ELLE SUR CETTE PIECE DU DOSSIER ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A VISE CE MEMOIRE ET SUFFISAMMENT REPONDU AU MOYEN A L'APPUI DUQUEL

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883794

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Annou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494297.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

B A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle l'Institut national du service public (INSP) a refusé de lui communiquer les grilles d'évaluation non annotées des épreuves orales

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652500

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

APRES PLACEMENT PAR LES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE ONT ETE A BON DROIT INCLUS PARMI LES EFFECTIFS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANOST ; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LA COMMUNE D'ANOST

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224740

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

l'intervention de l'association "Alberto et Annette G..." : Considérant que l'association "Alberto et Annette G...", régulièrement représentée par sa présidente en exercice, régulièrement mandatée à cet

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712991

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Article 2 : Les conclusions présentées par l'ANODE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734906

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'ANODISATION", - les conclusions de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730442

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

circonstance que la requérante aurait trouvé, dans la salle de préparation des épreuves, des formulaires contenant une grille d'évaluation utilisée par le jury mais qui ne sont assortis d'aucune annotation

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991018

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

proclamés les résultats du concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration, organisé en 1996 ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au correcteur d'annoter

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459786.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Le désistement d'instance de l'ANODE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296353

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Leclerc, d'une surface de 4 000 m², et une galerie marchande de 617 m² composée de 7 cellules commerciales, à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Anet Distribution une somme de 4

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026719820

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), dont le siège est situé

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706380

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Anto X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815479

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

tiré de ce que des notes auraient été omises sur ledit relevé manque en fait ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le devoir de l'épreuve de gestion, s'il n'a pas été annoté

Source officielle