Par un jugement n° 1606532 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que la pose de tirants d'ancrage pour la réalisation d'un mur digue dans le tréfonds de la propriété des consorts

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payer à la caisse la somme de 10 724,75 euros et à lui rembourser, sur justificatifs, 50 % des dépenses de santé futures correspondant à deux séances de kinésithérapie hebdomadaires et à des frais d'antalgiques

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n° 322862, la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse C, demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de sa nièce Mlle Andria

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présentaient un caractère inamovible, sur le constat d'huissier produit en première instance par cette société et portant sur plusieurs modèles de serres louées par elle, ainsi que sur le dispositif d'ancrage

CETAT14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Droit anti-dumping [art. 19 bis du code des douanes].

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Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'accident provoqué par le câble d'ancrage

Comité économique des produits de santé a fixé les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage

dispositif était " suffisant " et a considéré que l'amélioration du service attendu était, d'une part, " mineure " (niveau IV) par rapport aux traitements médicaux conventionnels non chirurgicaux (antalgiques

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dossier en ce qu'elle estime qu'il résulte de l'instruction, notamment des radiographies versées au dossier, que les préparations prothétiques qu'il a réalisées étaient inadaptées, en particulier les ancrages