D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ter Arcins n'est pas admis.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Bègles Arcins n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FOYER DU SOLDAT DU 1ER REGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTBELIARD, dont le siège est ... ; le

par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a adressée le 18 février 2000 et tendant à ce qu'il bénéficie de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des fonctions d'adjoint artillerie

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 14 février 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Sucrerie d'Arcis

REQUETE DE LA COMMUNE D'ARCIS-LE-PONSART MARNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT LA CONTRAINTE DECERNEE A L'ENCONTRE DU SIEUR

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier 2020, 9 juin 2020 et 16 décembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme F, la société l'Argillères

Vu la procédure suivante : L'association Arile a demandé au tribunal du stationnement payant de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme qui lui a été réclamée par le titre exécutoire émis

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION D'ARCIS-SUR-AUBE, dont le siège est Ormes

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société SUCRERIE D'ARCIS-SUR-AUBE, société anonyme représentée par son président domicilié

d'annuler la décision du 8 octobre 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordre de mutation du 19 juillet 1991 l'affectant au 41ème régiment d'artillerie

X sollicite le versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions adjoint artillerie au chef de bureau appui de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ; que si la note-express

B demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un accident dont il a été victime le 4 décembre 1995, alors qu'il était élève officier de réserve à l'école d'application de l'artillerie

X..., Y..., Navarro et Moget ; - juge que l'autorisation peut être accordée sous réserve d'un aménagement de ladite décharge par mise en place d'une couche d'argile au fond de celle-ci ; Vu 2°) sous le

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 juin 1982 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de nomination en qualité d'officier d'artillerie

DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE L'EURE, EN DATE DU 24 MARS 1971, CONCERNANT LE REMEMBREMENT DES PROPRIETES DE L'INTERESSE SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTREUIL L'ARGILLE

le 29 septembre 1961 et le 2 février 1962 à une compagnie de câbles hertziens dépendant de l'escadron de transmission 85/475 se trouvant dans l'enceinte du fort d'El Anerh occupé par une batterie d'artillerie