CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Article 19 du CCAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026247625

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

, alors que l'article II.4 du CCTP le prévoit expressément ; que la cour a commis une erreur de droit en ne recherchant pas, pour faire droit à la demande présentée par la société Bec Frères au titre des

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751590

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa rédaction applicable

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469268.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes, par ailleurs, de l'article 9.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, que l'article 11 du même document présente comme une dérogation à l'article

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958792

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

les éventuelles réserves ou amendements formulés par les candidats aux clauses des CCAP et CCTP seront appréciés au regard de leur incidence (notamment économique) sur l'offre dans sa globalité et ce,

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), applicable au marché en

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924823

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

41 du CCAG ; que, par suite, en jugeant que l'Etat, en recourant à la passation d'un nouveau marché pour réparer les désordres qui affectaient la façade, n'avait pas usé des stipulations de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113496

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Considérant qu'aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Le marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur dans les cas prévus

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

D'une part, aux termes de l'article 8-6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en cause : " Les garanties particulières sont prévues en application de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

11 et 13 du présent CCAP) () ".

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234572

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

Aux termes de l'article 8.4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en cause: " Le titulaire dispose de quarante-cinq jours (45) pour signer et renvoyer au maître

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351117

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

L'article 1.3.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) stipule que les tranches optionnelles " seront affermies en fonction du renoncement des opérateurs privés ou du constat de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028991703

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

la CCAM ; - de nombreuses réunions d'information et des communiqués ont tenu la profession informée du passage à la CCAM ; - la requérante n'établit pas que 6 000 à 8 000 chirurgiens-dentistes ne sont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438790.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le CCAS de Rosporden se pourvoit en cassation contre le jugement du 19 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé pour excès de pouvoir ces deux décisions et lui a enjoint de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454762.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat FO des personnels de la commune et du CCAS du Pontet est rejeté.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456605.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

B, annulé ce jugement ainsi que la décision du président du CCAS de Thouars et condamné ce CCAS à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493738

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Article 3 : La SNC CCAS versera à la Polynésie française la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454970.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 3 : Le CCAS de Fontainebleau versera à Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469869.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 19 septembre 2022

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184150

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 50.32 du cahier des clauses administratives générales - Travaux publics (CCAG-Travaux) en vigueur à la date du marché en cause et applicable à celui-ci ainsi qu'il

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589041

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CCAS de Bollène qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

Source officielle