, des chefs de travaux et des assistants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 modifié par la

médecins adjoints et assistants des hôpitaux universitaires C.G.C. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 7 août

des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires, mentionnés au 3° de l'article 1er du même décret, d'autre part, sont représentés au sein de collèges statutaires distincts. 3.

, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur

professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le compte-rendu de la réunion interne du 10 janvier 1991 et le courrier du 12 juin 1991, ainsi que la décision de retirer provisoirement un emploi d'assistant

, de A assistants hospitaliers universitaires, de A assistants des hôpitaux et de A remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur aux négociations conduites

des universités - assistant des hôpitaux au centre hospitalier et universitaire de Rennes ; Article 1er : Les requêtes susvisées du CENTRE HOSPITALIERREGIONAL DE RENNES, du syndicat des chefs de travaux

du tribunal administratif de Lille du 18 mai 1982 notifié le 26 juillet 1982 rejetant sa demande en paiement de deux cent cinquante cinq heures de travail complémentaires accomplies à l'institut universitaire

et des commissions médicales consultatives de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille, des personnels enseignants

que les mesures d'ordre individuel concernant notamment les chefs de travaux des universités qui sont en même temps assistants des hôpitaux sont prononcées par arrêté conjoint du ministre del'éducation

, à l'exception de ceux de Paris, Lyon, Marseille, Pointe-à-Pitre et Fort-de-France, et à l'Assistance Publique à Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance Publique à Marseille ; qu'il y a lieu

JEAN-RENE , ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DES HOPITAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE PARIS-COCHIN ; VU LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; L'ORDONNANCE N 58-1373

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

demande tendant à l'annulation des décisions implicites du Président de l'Université de Paris VI refusant de lui reconnaître le rang de maître de conférences pour le fonctionnement des institutions universitaires

titulaires aux élections dans le collège des maîtres assistants et chefs de travaux et personnels assimilés"; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que les assistants n'auraient pu légalement être

DE SCIENCES EXACTES ET NATURELLES DU CENTRE UNIVERSITAIRE DU MANS, A ANNULE LESDITES OPERATIONS ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ET LE DECRET DU 14 MARS 1970 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE

1°) annule le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme Y..., annulé les décisions des 6 juillet et 16 juillet 1990, par lesquelles cette assistance

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JANVIER 1979, PRESENTES PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS