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9 résultats pour « Aude ORLIAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777293

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 24 juin 1986, le préfet de l'Aude a suspendu le permis de conduire de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453942.20211126

Admin. suprême

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Par un jugement n° 2002128 du 24 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457271.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

Par une ordonnance n° 2103427 du 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456042.20220301

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259797

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300257 du 3 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256208

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259650

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 février 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a annulé, d'une part, le jugement du 11 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

attaqué sous le n° 457674 en tant qu'il désigne et fixe les compétences matérielles des tribunaux judiciaires de Narbonne et de Carcassonne pour le ressort des tribunaux judicaires du département de l'Aude

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la Société BOURGES CARRIERES AUTOMOBILES, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audi

Source officielle