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9 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870927

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

BADJI, demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620476

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

BADI X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073411

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

BADRI, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024127

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Baddi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808836

Admin. suprême

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Badi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802313

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

BADRI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008202561

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Badja A, demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248172

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Baddi A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028392

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Taoufik X..., demeurant rue 564, n° 2, Cité Ben Badis à Nédroma (Algérie) ; M.

Source officielle

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