qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine de cannabis ; que s'agissant de Nasser X..., la Cour constatait que Badis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

le mis en examen ait fait savoir par son mémoire du 8 août 2001, régulièrement produit, qu'il est père de trois enfants et qu'il résulte de l'extrait de son livret de famille que l'un de ces enfants, Badis

prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret de famille, que le mis en examen est père de trois enfants dont l'un, Badis

BADJI, demeurant chez Maître Y..., ... ; M. X...

prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret de famille, que le mis en examen est père de trois enfants dont l'un, Badis

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

CG/DMA/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HA du rôle général [S] [V] épouse [K] [M] [V] c/ [P] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP

Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.

à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,

: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.