; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 février 2023, présentée par la Société générale de textile Balsan ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société générale de textile Balsan, représentée par M.

Article 2 : L'Etat paiera à la Société générale textile Balsan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Ballan Exploitation ne sont pas admis.

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Communes de CLAIRVAUX, BALSAC et DRUELLE département de l'Aveyron , représentées par leur

Valdi José BASSAN, demeurant ... ; M.

Article 2 : La commune de Bassan versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA BALSA, dont le siège est 101 route

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Balson (33113), représentée par son maire ; la commune de Saint-Léger-de-Balson

catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré

Copie en sera adressée à la société Marck et Balsan, à la société Eminence, à la société Leo Minor et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Paris, le .

professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Feyzin (Rhône) et au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Balan

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988, présentée par les communes de Clairvaux-d'Aveyron, de Balzac et de Druelle, sises toutes trois dans le département

BAHMANE X...

conséquence la commune de Soissons à lui verser ces sommes, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Soissons et, à titre subsidiaire, de condamner la société Thiénot, Ballan

A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z..., épouse Badiane devant le tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de cet arrêté ; Points de l'Affaire N° ........................