CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Commission de contrôle des banques - Compétence.

Poulet, Odent, avocat de la commune de Port-des-Barques ; Considérant ce qui suit : 1.

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SCI Barrau ; 1.

tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2017 rejetant la demande de M. et Mme B de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon baroque

Cons. que, le dimanche 3 mars 1974, un mur de soutènement du jardin du " Petit Palais ", qui domine la place du Palais des Papes à Avignon, s'est effondré et a écrasé un baraquement de chantier qui avait

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES.

78 347,60 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du retard apporté par l'administration à leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de baraquements

QU'AU COURS DE L'HIVER 1966-67, SUR UN TERRAIN VOISIN DE LA PROPRIETE DU SIEUR X..., ONT ETE CONSTRUITS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, ET EN MECONNAISSANCE DES SERVITUDES D'URBANISME LE CONCERNANT, DEUX BARAQUEMENTS

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Radiation à titre disciplinaire de la liste des banques - Motifs : insuffisance du coefficient de liquidité.

Yves Barau, conseiller municipal, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de Sainte-Marie lors de sa séance du 31 décembre 1984, °2) rejette la demande présentée par M.

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Banque de France - Personnel - Applicabilité de l'ordonnance du 22 février 1945.

jugement qu'elle attaque, la société Jas Hennessy et Compagnie soutient : - qu'en jugeant que le vieillissement des eaux-de-vie utilisées pour la production de Cognac dans des chais de vieillissement à barriques

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des banques - Légalité du retrait d'enregistrement d'un établissement financier - Procédure.

FRANCOIS REPRESENTANT LA BANQUE Z...

René X..., demeurant à La Barraque de Lavaudieu à Brioude (43100) ; M.

Y..., demeurant "le Maréchat" place Jean Moulin à Port des Barques (17330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES -Commission de contrôle des Banques - Motifs - Inexactitude des renseignements fournis à l'appui de la demande d'inscription.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité d'intérêt du quartier des Laouvas, commune de Fuveau et l'Association de défense et protection de la Barque et de sa vallée ont intérêt