par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Cognac, Rochefort, Dax et Bayonne

décision du 24 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Bayonne

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

. - INCLUSION – DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PRÊTER AU ROYAUME-UNI LA TAPISSERIE DE BAYEUX.

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des établissements "Aux Dames de France", - les conclusions de M.

de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans

refusant le transfert de deux permis de construire de la société fermière du monastère à l'association cultuelle monastère Sainte-Madeleine du Barroux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BARROUX

PAR LA VILLE DE BAYONNE AU TITRE DU PREJUDICE MATERIEL DOIT ETRE RAMENEE A 3.456,20 F ; CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE A EXPOSE DES FRAIS MEDICAUX QUI S'ELEVENT A LA

plaise au Conseil annuler le jugement en date du 30 juin 1975 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête tendant à la condamnation conjointe de l'Etat et du Centre hospitalier de Bayonne

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE BAYONNE, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne est rejeté.

(CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch à Bayonne (64100) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2006 de la cour administrative

La commune de Bayonne se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

d'une part, à l'annulation du jugement n° 1001634 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays

ET L'ENTREPRISE BAROU SONT CONDAMNER A VERSER A L'ETAT SONT, RESPECTIVEMENT, PORTEES DE 11.100 F A 25.900 F ET RAMENEES DE 51.800 F A 37.000 F.

du tribunal administratif de Marseille en date du 26 septembre 1991 qui, sur déféré du préfet du Vaucluse, a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du maire de la commune du Barroux

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis