Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 juillet 2007, le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron a délivré à M.

que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au maire d'Hénin-Beaumont de reconnaître l'imputabilité au service de cette maladie.

administratif de Bordeaux a condamné la commune de Sainte-Croix-de-Beaumont à verser à M.

X... : Considérant que si le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUMONT-SUR-OISE soutient que le licenciement de M.

Vu 1°), sous le n° 156 862, la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE DE BEAUMONT, dont le siège social est à Beaumont (63110)

Article 3 : La commune de Beaumont versera à Mme A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

POUR LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 5.405,62 F A LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE SONT ANNULES. ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE PAIERA AU SIEUR X...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE est rejeté.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE, de la S.C.P.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du maire de Beaumont-sur-Oise prononçant à son encontre un blâme.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune De Beaumont-Monteux ; 1.

Par un arrêt n° 21DA002009 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20DA00964 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaumont-sur-Oise présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de terres agricoles appartenant à la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " et, d'autre part, autorisé l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du Marais de Beaumont

Par un arrêt n° 22DA01133 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée du 27 janvier 2005, la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Leader Beaumont l'autorisation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, et

Poulet, Odent, avocat de la commune de Beaumont-sur-Lèze ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de la commune de Beaumont-sur-Lèze ; Considérant ce qui suit : 1.