CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

967 résultats pour « Bedu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642125

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 49

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641506

Admin. suprême

9 décembre 1970

9 décembre 1970

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652119

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Beaux-frères.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061336

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Transports Dupont Bedu a constitué le 30 juillet 1987 deux filiales, la SA Messageries Transports Dupont Bedu et la SA A la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653939

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

HENRI , ELU CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ANGERVILLIERS LE 13 MARS 1977 EST LE BEAU-FRERE DU SIEUR Y... ANDRE ELU LE MEME JOUR QUE LUI ; QUE, SI LA DAME X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635468

Admin. suprême

10 décembre 1909

10 décembre 1909

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers élus dans deux sections différentes d'une commune comptant plus de 500 habitants, devenus beaux-frères

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007948142

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X..., célibataire, vit en France auprès de sa soeur et de son beau-frère, dont il n'est pas discuté qu'ils jouissent de la nationalité française, et si la mesure attaquée a été prise sept ans après le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410911

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Article 3 : La commune de Grasse versera à la SCI Lou Beou Cantoun une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809449

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

X... et de la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI : Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438885.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841211

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1986 et 19 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ACADEMIE DES BEAUX ARTS, représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639255

Admin. suprême

2 mai 1969

2 mai 1969

EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Qualité de "soutien de famille" et de "cas social grave" - [1] Ressources à prendre en considération - Aide des parents et des beaux-parents

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509285

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

hospitalier de Libourne à verser à la société Alm Allain la somme de 160 000 euros à titre d'indemnité et a condamné le groupement de maîtrise d'oeuvre représenté par la société Atelier d'architecture Bégué

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466322.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B de Beru n'a pas régularisé son pourvoi à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle et du rejet de son recours contre cette décision.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007925830

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

X... de BERU, demeurant à Ouville l'Abbaye à Yerville (76760) ; M. de BERU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755591

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1985 et 14 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZU-SAINT-ELOI (Eure

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696540

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

ARTICLE 2 : L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS EST CONDAMNEE A REMBOURSER A M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

André XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 70°) M. Jacques XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 71°) Mme Catherine AT..., demeurant à Bedous (64490) ; 72°) M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630979

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Begué, député, du 15 juin 1972, l'administration assimile les chutes de scieries livrées en vrac ou, même, liées pour en faciliter la manipulation, pourvu qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une "mise

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716039

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Article 2 : La commune de Compiègne est condamnée à verser à la BANQUE DE BAECQUE, BEAU une somme de 761 095,82 F. Cette somme portera intérêts à compter du 29 juin 1981.

Source officielle