Article 4 : La société CSM BESSAC versera à la Communauté urbaine de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEMEURANT A ..., POUR M.JACQUES CAUDRELIER-BENAC, DEMEURANT A ...

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la société Fonçages et Forages Bessac

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie B..., demeurant ..., Mme Nadia A..., demeurant à Bessac (16250), M.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Fonçages et Forages Bessac

B et A verseront à la COMMUNE DE BEYNAC ET CAZENAC la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BEYNAC-ET-CAZENAC DORDOGNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

E..., Mme C..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueyssac et la SARL Kleber-Rossillon contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mai 2018.

BENAT, - les conclusions de M.

BENAT, - les conclusions de M.

D'autre part, l'association de sauvegarde de la vallée de la Dordogne, la Fédération patrimoine environnement, M.D..., MmeB..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueysac et la SARL Kleber-Rossillon

complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

X... le bénéfice du regroupement familial à son fils Benacer ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.