Article 3 : Les conclsions de la commune de Pierre-Bénite tendant au rejet d'une prétendue intervention de Mme X... sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La commune d'Oullins-Pierre Bénite a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

Article 2 : La délibération du conseil municipal de Pierre-Bénite du 28 juin 1993 accordant à l'union locale du syndicat CGT une subvention de 6 196 F est annulée.

Vu les procédures suivantes : L'association Bien vivre à Pierre Bénite et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1-B

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

Location Transports Laffont la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle était restée assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite

Benito X... des fins de poursuites en contravention de grande voirie dirigées à son encontre par le Préfet de l'Ain ; 2° condamne le contrevenant au paiement de 553,37 F, montant des frais engagés

LA SUITE DU HEURT DE LEUR VOITURE CONTRE UNE GLISSIERE MARQUANT LA POINTE DE L'EMBRANCHEMENT DE L'AUTOROUTE ELLE-MEME EN DIRECTION DE LYON ET DE LA BRETELLE DE SORTIE DE CETTE AUTOROUTE VERS PIERRE-BENITE

administratives d'appel, a, à la demande de la société OTV et de la société Degremont, suspendu la passation du marché de conception-réalisation en vue de la modernisation de la station d'épuration de Pierre-Bénite

E, ressortissants français ont obtenu un acte de naissance, établi le 5 mars 2025 par le service d'état civil de la ville de Mexico, municipalité de Benito Juarez, sur lequel ils sont inscrits en tant

Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite

bateau poussant des barges et exploité par la Compagnie fluviale de transport a été frappé d'un arc électrique, alors qu'il passait sous une ligne à très haute tension à l'approche de l'écluse de Pierre-Bénite

juges du fond que, par un arrêté du 21 avril 2015, le préfet du Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre comprenant les communes de Pierre-Bénite

Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,

CONSIDERANT QUE LA MURETTE EDIFIEE AU BORD DE L'YSERON PAR LES SOINS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DE L'AMENAGEMENT DU RHONE ET, NOTAMMENT, DE LA CHUTE DE PIERRE-BENITE

rejeté la demande de permis de construire déposée par Mme A concernant un bâtiment à usage d'habitation individuelle d'une surface de 100 m² sur la parcelle cadastrée section ET n° 416, située rue des Bénitiers

B avait été domicilié à d'autres adresses que la sienne, dans les communes de Lyon, Pierre-Bénite, puis Oullins, notamment en 2017, 2018 et 2020.