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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471416.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471630.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465766.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469753.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471333.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491906.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'article L. 522-1 du même code prévoit que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470760.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626724
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454657
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008011693
18 mars 1998
18 mars 1998
Benjamin X... Z..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi " doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ".
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476320.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes du E du II de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : " 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476321.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes du E du II de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : " 1.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861220
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de MmeB..., à la SCP Barthélemy
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : " I. - 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
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