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19 résultats pour « Bennarous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618152

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068886

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187788

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157455

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386935

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Benattou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178352

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171741

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

BENNACEUR avant de lui délivrer un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970700

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bennaceur X... Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068196

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Benaceur Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194857

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

A a été présentée par Me André Benayoun, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 28 avril 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107399

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197967

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Benameur A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158210

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Benhaddou Abdennacer, résidant dans ce pays ; que si Mme X, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que, selon la tradition marocaine, le mariage n'est accompli que lorsque les époux peuvent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702375

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142219

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

décision du 12 mars 2002 par laquelle il a refusé à Mlle X le bénéfice de l'asile territorial a été prise selon une procédure irrégulière ; que le refus de titre de séjour qui a été opposé à Mme Benameur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110431

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140448

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Saïd Benhaddou ...) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249821

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

d'exclusion temporaire de deux ans ; Vu 2°) sous le n° 280954, la requête enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant 4, Les Benetou

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043705

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Benazzouz Y..., - les conclusions de M.

Source officielle