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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618152
29 juillet 1983
ARTICLE 2 : LA REQUETE N° 36 624 DE LA SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU EST REJETEE.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008068886
19 octobre 2001
Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187788
14 novembre 2003
Benattou X ; 2°) de rejeter la demande de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
s'élevant à 324,24 euros, s'ajoutant aux frais des instances devant le conseil régional, liquidés aux sommes respectives de 3 570 F et 3 629 F ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la SARL Bennaroche
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386935
15 février 2012
Benattou A, demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et tendant à la transmission à un conseil régional autre que celui d'Ile-de-France de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171741
7 juillet 2004
BENNACEUR avant de lui délivrer un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière
3 SS
CETAT:CETATEXT000007970700
9 juillet 1997
Bennaceur X... Y..., demeurant Machacha Sghira, n° 39, Imouzze du Kandar par Fès au Maroc (990) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008068196
6 juin 2001
Benaceur Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008194857
17 novembre 2004
A a été présentée par Me André Benayoun, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 28 avril 2004 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197967
30 juillet 2003
Benameur A, demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158210
3 décembre 2004
Benhaddou Abdennacer, résidant dans ce pays ; que si Mme X, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que, selon la tradition marocaine, le mariage n'est accompli que lorsque les époux peuvent
CETAT:CETATEXT000007702375
26 février 1986
Vu la requête enregistrée le 25 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Z... ex Benameur Ben Lacy, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule
CETAT:CETATEXT000008142219
9 juillet 2003
décision du 12 mars 2002 par laquelle il a refusé à Mlle X le bénéfice de l'asile territorial a été prise selon une procédure irrégulière ; que le refus de titre de séjour qui a été opposé à Mme Benameur
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110431
23 octobre 2013
déposé le 19 juillet 1995 une plainte disciplinaire contre le requérant devant le conseil départemental de l'ordre de Paris, qui l'a transmise le 20 juin 1996 ; que, par ailleurs, le laboratoire Benarroche
CETAT:CETATEXT000008140448
7 juillet 2003
Saïd Benhaddou ...) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008249821
11 décembre 2006
d'exclusion temporaire de deux ans ; Vu 2°) sous le n° 280954, la requête enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant 4, Les Benetou
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043705
9 mai 2001
Benazzouz Y..., - les conclusions de M.