et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et à la contribution sur les boissons dites énergisantes, publiée le 6 mars 2014 au bulletin officiel des douanes n° 7015, en tant qu'elle

Benoît A, demeurant aux ... ; Mme et M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Daunat Bretagne et de la société Daniel Dessaint ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull on Premise et de la société Red Bull off Premise ;

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de la société Lesqueroun et à la SCP Boré et Salve de Bruneton avocat de la commune de l'Isle Jourdain

Benoît R, demeurant ..., Mme Joelle W épouse AH demeurant ..., M. Marcellin X, demeurant ..., Mme Emma J épouse AG, demeurant ..., M.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. K... SOULAS et autres, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Le Complexe Le Lagon Bleu. Considérant ce qui suit : 1.

la SOCIETE APPA, dont le siège est Parc Stélytec-Gentialon à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE SA BERLIER ET FILS, dont le siège est Z.I. des Fraries à Saint-Paul en Jarez (42740), les ETABLISSEMENTS BOYON

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, qu'aucun des moyens soulevés par M.

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence mentionnée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la requête de M.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts : "La taxe professionnelle