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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0eaacdc6046d475aba0d
18 mai 2026
JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [U] épouse [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Copie le à - Me Benoît
JCP
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3 octobre 2024
RG 24/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HF N° minute : 24/00332 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [T] né le 07 Janvier 1931 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît
Référés
686823be4965b5d9df319938
1 juillet 2025
[D] aux dépens et admet Maître Benoît de Boysson, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
69a27086cdc6046d47ff5b4f
13 janvier 2026
INGRAM MICRO - immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 658 117 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
686823c04965b5d9df31996e
CAIDI FACADES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 875 936, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124
670eb9891c3411ff34557df4
8 octobre 2024
DEMANDERESSES et Madame [P] [C], née le 16 Novembre 1940 à [Localité 6] (01), demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [C], né le 15 Juillet 1964 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Benoît
67003948c34eb4cc8579d7b0
1 octobre 2024
Dans l’affaire entre : Société GOODNESS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Benoît
69a26f9dcdc6046d47ff4c2d
DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 Monsieur [O] [X] né le 17 Septembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN,
Chambre Civile 2
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4 juillet 2024
numéro 434 718 854, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 39 route des Cents Sillons - 01340 BRESSE VALLONS représentée par Me Benoît
68700cbbb8daa57c7f66e34a
2 juillet 2025
[J] [E] - [8] Copie le à - Me Benoît DE BOYSSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Z] [M], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
67ec36a6dd062d9f810e2efa
1 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 18] (01) demeurant [Adresse 17] Madame [H] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] (01) demeurant [Adresse 6] représentés par Me Benoît
68decaca6af9fd1f80954931
2 octobre 2025
Guillaume ROSSI, avocat au barreau de Lyon (T. 538) DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [O] [N] né le 29 juillet 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Benoît
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MACON NORD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON,
686823bd4965b5d9df31991f
NSG MENUISERIE ET RENOVATION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 376 092, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN,
CHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2014
2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de L'AIN substitué par Me Benoit
8ème chambre
6a0ea0c5cdc6046d47669915
20 mai 2026
[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par
6035ff34749c6c648a37ba88
15 janvier 2016
Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit
1ère chambre civile A
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22 avril 2025
GARAGE AUGEZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.
69a278f2cdc6046d47002b7a
9 janvier 2026
Monsieur [C] [Q] né le 13 Décembre 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), Madame [K] [X] épouse [Q] née le 21 Septembre 1970 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] (ALLEMAGNE) - représentés par Me Benoît
3ème chambre A
677e1645dbb9bd42de09fc54
7 janvier 2025
01) sous le numéro B'756 200 093, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
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