Benoît X... demeurant ... (Ain) ; M.

est négative. / A compter du 1er janvier 2022, les contrats mentionnés au premier alinéa du présent article sont ainsi modifiés : lorsque, pour un mois donné, la prime à l'énergie mensuelle est négative

Jean-Benoît X ; M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la société Free est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, la requête de M.

; ... lorsqu'elle dépasse une heure sans excéder une demi-journée à une retenue égale à un cinquantième du traitement mensuel ; lorsqu'elle dépasse une demi-journée sans excéder une journée à une retenue

Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens du pourvoi, il y a donc lieu d'annuler l'arrêt attaqué. Les conclusions que M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la Fédération générale des fonctionnaires Force

de l'article 1er du décret susvisé du 13 octobre 1959 "1 L'indemnité représentative de frais dite "indemnité pour charges militaires" est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

de 143 euros pour subvenir à ses besoins, elle n'a pas justifié, en l'absence de production de ses relevés de compte bancaires, du montant des fonds dont elle est susceptible de disposer. 5.

Ils exercent de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade. " Selon l'article 3 de ce décret : " La prime " Grand âge " est versée mensuellement à terme échu () ".

Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 : " La nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement dans la limite des crédits disponibles aux fonctionnaires

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

décembre 1977 ; qu'elle n'était, par suite, pas en droit de la comptabiliser en perte au bilan de l'exercice clos à cette date ; En ce qui concerne les travaux effectués dans la propriété de Saint-Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SCI BDT. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé