X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier du Belvédère, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne électrique pour le raccordement du poste H61 Bevennes

demande qu'il soit annulé en tant qu'il fixe à 90 % la perte de chance subie par MmeH... ; Sur le pourvoi incident du centre hospitalier du Belvédère : 2.

Article 4 : La provision que le centre hospitalier du Belvédère est condamné à verser à Mme est ramenée à 75 000 euros.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) du Belvédère a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de Belvèze-du-Razes, représentée

A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.

; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Parc Belvédère la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des époux V. et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'hôpital clinique du Belvédère, - les conclusions de M.

Sur la requête de la commune de Belvédère : 5.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Belvédère a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de Biot a

DIJON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 23 NOVEMBRE 1979, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA COTE D'OR A REFUSE D'ASSUJETTIR LA "CONGREGATION DES SOEURS DU VENERABLE BENIGNE

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Société des garages souterrains et du centre commercial "Esplanade Belvédère", - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Y..., tête de la liste "Ensemble pour vivre à Behren" constituée en vue des élections municipales du 11 juin 1995 à Behren-les-Forbach (Moselle), n'a pas le caractère d'une décision, au sens de la loi

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,

Requête de la société Bloch et Behrens, et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Ricard - Bendel-Vasseur - Ghnassia, avocat de Mme D et M.