CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « Bereyziat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117433

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070698

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 30 avril 2001, postérieure à l'introduction du présent pourvoi, le préfet

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148006

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. E..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008131527

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092001

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, >> - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207035

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la candidature de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174216

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE NEXTIRA ONE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089526

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mmes X... et LE GOUY, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que sur renvoi effectué par

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008019121

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008122099

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir : Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095295

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008118505

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174154

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES FUMOUZE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008064389

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066368

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ni de statuer sur les fins de non-recevoir opposées

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072128

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DE POLICE fait appel du jugement en date du 24 février 2000 par lequel le magistrat délégué

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103273

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233827

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233841

Admin. suprême

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ELBEUF et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux, - les conclusions

Source officielle