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1 992 résultats pour « Bernard DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039379789

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) diverses mesures relatives à l'hébergement et aux conditions de vie des personnes vivant à l'intérieur et aux abords du gymnase Jeanne-Bernard

Source officielle

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Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHATEAU DE SAINT BERNARD

SIREN 931920417Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LA FERME DE SAINT BERNARD

SIREN 995271954Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

Créations

LA FERME DE SAINT BERNARD

SIREN 995271954Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DE SAINT BERNARD

SIREN 898206735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/12/2025

Voir →

Modifications diverses

2791 CHEMIN DE SAINT BERNARD

SIREN 497606525Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

25/11/2025

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838547

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Jean-Bernard X..., demeurant Saint-Hippolyte-de-Montaigu à Uzès (30700) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687874

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

BERNARD Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649808

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

BERNARD , DEMEURANT A SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE SEINE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007830532

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Bernard X..., demeurant Tuilerie Saint-Louis à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Bernard H... de Saint Cyr, demeurant ..., Mme Nelly P..., demeurant ..., l'ASSOCIATION FRANCAISE DES MEDECINS ESTHETICIENS, dont le siège social est ..., M. Gilbert X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865598

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Benjamin X..., Eric Y..., Thierry Z..., Patrick A..., Bernard B... de SAINT-CYR, Henry E..., Patrick F..., Gérard G..., à Mmes Louise-Valérie H..., Catherine I..., à MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903613

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Bernard X... demeurant à Saint-Germain, (47310) Moncaut ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676829

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I... MONIQUE, EPOUSE K..., DEMEURANT CHEMIN DE BELLEVUE A PRADES-LE-LEZ HERAULT ; 4° M. E... JEAN-LOUIS, DEMEURANT A NIMES GARD ; 5° M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007827314

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Bernard X..., demeurant à Sainte-Marguerite, Escoutoux à Thiers (63300), Passage de la rue de Clermont ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949458

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Bernard X... demeurant ... Seine-Saint-Denis ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884669

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859622

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bernard X..., demeurant à Saint-Cirgues-sur-Corze (63320) , représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881770

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Bernard X... demeurant clinique Saint-Côme ... au Mans cedex (72001) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653084

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BERNARD X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952898

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SERACHROM ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Bernard Q..., demeurant à Saint-Bonnet, Barbezieux (16300) ; - n° 134620, présentée par M. et Mme Guy XH..., demeurant à La Barde, Saint-Aigulin (17360) ; - n° 134621, présentée par Mme Claudine K...,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965380

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Bernard X..., demeurant à Saint-Germain à Moncaut (47340) ; Vu la demande présentée le 2 novembre 1992 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Bernard X... ; M.

Source officielle