jugement en date du 14 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes ne lui a accordé les intérêts des sommes qui lui sont dues par l'office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard

Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman

et 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE, dont le siège social est à Saint Hilaire Touvet, (38720) Saint Bernard

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 avril 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 1984, présentés pour la Société Bernard DELPECH

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 60 769, la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD ET PERRE (ABP,

, ayant son siège ... représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE CAMPENON-BERNARD demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 24 septembre 1990

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Dodin Campenon Bernard et TP Spada au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Vu la procédure suivante : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard

Cette sommeportera intérêts au taux légal à compter du 11 avril 1980. Les intérêts échus le 31 août 1983 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts.

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...

Bernard X..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche) ; MM.

X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 3 mars 1983, en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Etablissements Jean Bernard