Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la Société Bernard DELPECH, - les conclusions de M.

indemnité provisionnelle de 200 000 F et à ce qu'un expert soit désigné pour évaluer le préjudice subi par la victime, 2°- condamne le département de la Loire à verser à Mme BERNARD une indemnité de 630

CAMPENON BERNARD SGE.

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public Treize Habitat à lui verser la somme de 574 051,19 euros

Bernard X..., demeurant les Balcons de la Cèze, batiment D, n° 42 à Bagnols-sur-Cèze 30200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à l'établissement public

la société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, et de la société Campenon Bernard Région, aux droits de laquelle est venue la société Campenon Bernard Franche-Comté ; que les travaux ont connu d'importants

de Marseille a, par un arrêt n° 11MA03216 du 25 juin 2014, porté les sommes que le département des Alpes-Maritimes est condamné à verser aux sociétés Campenon Bernard Sud Est, Eiffage TP et Cari au titre

aux droits de la communauté urbaine de Lyon, à leur verser la somme de 763 755,98 euros au titre du solde de ce marché.

Bernard X... la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 dans les rôles de la commune de Malauzat, département du Puy-de-Dôme

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD, DONT LE SIEGE EST A ....

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard à verser aux époux X... une indemnité de 200 000 F, outre les dépens d'instance de 18 850 F, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'affaissement de leur terrain du fait de travaux de

Labbé, Delaporte, avocat de la Société CAMPENON-BERNARD et de la S.C.P.

en exercice, et tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 février 1984 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'entreprise Campenon-Bernard

Bernard X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à

BERNARD A....