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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Copie en sera adressée au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491622.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491568.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484430.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Bertrandt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474537.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494462.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493022.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M. Philippe Bachschmidt Le secrétaire : Signé : M. Brian Bouquet

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492943.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495138.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

, à Avignon (84000), le COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, dont le siège est 1, rue du Bourget, à Avignon (84000), la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, dont le siège est 22,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SELARL Bernard Beuzeboc, agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444851.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805583

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Emile BOUCHET, demeurant au lieu-dit "Pichat" à Sarras (07370) ; M. Rémy MAISONNEUVE, demeurant au lieu-dit "Faurany" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

Source officielle