; Considérant que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission de la requête ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'OSNY est rejetée.

Vu la procédure suivante : La commune de Quimperlé a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier Jacqueline Osty, la société EGIS Villes et Transports,

C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Osny; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 22 janvier 2021, le maire d'Osny a refusé le permis de construire demandé. Par un arrêté du 31 mars 2021, le maire d'Osny a retiré le permis de construire tacite dont M.

demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre du budget en date du 5 janvier 1995 l'affectant par nécessité de service à la recette principale régionale des douanes d'Osny

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MAFER , venant aux droits de la société Osny

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société civile professionnelle COLLIGNON, VISSEAUX et OSTRE, et tendant à ce que le Conseil

.. tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 juin 1982 du tribunal administratif de Versailles refusant d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 1982 dans le canton d'Osny

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de la commune d'Osny l'a révoqué.

Développement dans le bâtiment appartenant à la SAS Laboratoires Thea ; 2°) réglant l'affaire au fond, de désigner le preneur du bail, la SAS Ost Développement, comme redevable légal de cette fraction

MARIE-BLANCHE DEMEURANT A AYZAC-OST HAUTES-PYRENEES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, suspendu l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2002 du maire de la commune requérante accordant un permis de construire à la société BESY

La société Ost développement demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Sur la légalité externe : 2.

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 12, rue du Général de Gaulle, à Osny

Oster Constant A ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 31 janvier 2009, présentée par M. Oster Constant A, demeurant chez A, ... ; M.

au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel dans les rôles de la commune d'Osny

administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 8 octobre 2008 du préfet du Val-d'Oise autorisant, pour une période d'un an renouvelable, l'ouverture dominicale de l'établissement Leroy Merlin d'Osny