Par un arrêt n° 19NT03612 du 28 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Coat Bihan contre ce jugement.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SEL DU DOCTEUR LE BIHAN est rejetée.

conseil de prud'hommes de Brest a sursis à statuer et saisi ce tribunal de la question préjudicielle portant sur la légalité de la décision administrative autorisant la société anonyme des Etablissements BIHAN

Mme Le Bihan-Graf Rapporteur M.

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 222676 Le Président : Signé : M.

Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 231181 Le Président : Signé : M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., LE BIHAN, D..., E... et F... ; Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS la somme de 145 000 F, et à

Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 229595 Le Président : Signé : M.

jugement du 27 avril 2000, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 janvier 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Biha

Rennes d'annuler les arrêtés des 4 mai, 23 mai et 12 juin 2017 par lesquels le préfet du Morbihan a accordé à la société IEL Exploitation 53 un premier permis de construire pour deux éoliennes à " Crao Bihan

A...B...pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 21 juin 2012 par le juge au tribunal cantonal de Bihac pour des faits de vol avec violences, qualifiés de brigandage ; 2.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

plan d'occupation des sols de la commune de Yutz (Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 232856 Le Président : Signé : M.

Le Bihan, FS... Le Bihan, MM. I...-CQ... Le Gorju, CZ... Le Tacon, Mme Françoise AL..., MM. BK... AM..., BW... CT..., BA... K..., J... DX..., FE... AN..., G... L..., M. I... AO..., Mme CK...