Sur les motifs de l'arrêt relatifs au bien-fondé des impositions : 8.

Saint-Esprit, appartement n°2 à Embrun (05200), agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur Billielle X... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2007 par lequel le président désigné par le président de la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de Mme Bilsen

Y... ayant déféré à l'invitation qui lui avait été faite, en application de ces dispositions, de désigner un médecin, ce dernier a bien reçu communication des documents médicaux contenus dans le dossier

Jacques X..., demeurant, en Billin à Névy-sur-Seille (39210) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Vu, 1°) sous le n° 133687, la requête enregistrée le 5 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bibiane X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

X exerce la profession de chirurgien-dentiste à Bilière (Pyrénées-Atlantiques), en association avec plusieurs confrères dans un immeuble où sont installés des praticiens de diverses professions médicales

Saint-Esprit, appartement n° 2 à Embrun (05200), agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur Billielle Hemaizia ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bibiane X...

FIGURANT A L'ACTIF DU DERNIER BILAN ETABLI AVANT LA PROMULGATION DE LA LOI SUSVISEE DU 31 JUILLET 1968 ET PAR LES BIENS ACQUIS PAR LA SUITE, ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET, AVEC LES

. - THEORIE DU BILAN. - ACTIF SOCIAL. - Transfert d'un bien du patrimoine personnel d'un exploitant individuel à son patrimoine commercial - Inscription des biens à l 'actif pour sa valeur réelle au

POUR L'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES BIENS AFFECTES A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE ; VU

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Aliénation de biens communaux.

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

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