WELL FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BODY WELL FRANCE, à l'enseigne "X...

et de l'emploi lui a interdit toute publicité sous quelque forme que ce soit reprenant, pour les objets et méthodes vendus par la société et dénommés "méthode Zéro-3", "pansement Pak-Heat", "méthode Body-Choc

X... l'indemnité demandée, 3°) annule les délibérations du conseil municipal de Bondy en date des 13 janvier 1970, 20 juin et 26 septembre 1980 et 6 janvier 1981, ainsi que les arrêtés du maire de Bondy

d'Etat d'annuler le jugement n° 1111032-1111033-1111034-1111163 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a annulé, d'une part, l'élection du 17ème adjoint au maire de Bondy

BONY, NI LE MANQUE A GAGNER EVENTUELLEMENT SUBI PAR LES EPOUX BONY EN RAISON DE L'ABANDON DE LEUR CHEPTEL, SOIENT LIES A L'ILLEGALITE DES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU PUY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BONNY, dont le siège social

, présentée par la commune de Bondy.

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE BONDY et de Mme A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bondy au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'appel de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Bondy

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BONDY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BONDY demande au Conseil d'Etat

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1983 et 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE à BONDY

Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange conclu entre la commune de Bondy

Brigitte BONY, demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M. X...

BODE demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

. ; la SOCIETE OMNIUM DE LA PLOMBERIE MODERNE demande au Conseil d'Etat de condamner l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bondy à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer

Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange conclu entre la commune de Bondy

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY