Bouget.

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AEROPORT DU BOURGET

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...BOURGET, demeurant dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer

REPIQUET, dont le siège est ... au Bourget cedex (93351), représentés par leur gérant en exercice ; les SOCIETES LERIC et MC NEIL X...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Commune Du Bourget. 1.

Vu, enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Delphine BORDET, demeurant ...

SIMEON LUI A FAIT SUBIR UN PREJUDICE DONT IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION EN L'EVALUANT A 5000 F ; LA COMMUNE DU BOURGET VERSERA AU SIEUR Z...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA VILLE DU BOURGET REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

André X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Bordet inéligible ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 109 209 seront rayées des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat.

EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Collin, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU LAC DU BOURGET, - les conclusions de M.

Y... : Considérant qu'à la suite de la décision contestée du maire du Bourget-du-Lac, les ateliers exploités par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..., demeurant ..., Le Bourget

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2002 par lequel le maire de Chindrieux a délivré à la communauté de communes du Lac du Bourget

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Fédération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1984 et 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Bourget-du-Lac