Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 1995 et le 2 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ETIENNE BOREL

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1981, présentée par la société anonyme Jacques Borel international dont le siège social est ...

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME BOREL EST REJETEE.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre hospitalier Emile Borel, - les conclusions de M.

Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune d'Hyères dite Les Borrels

Z... et Y..., architectes, et des sociétés Pascal, Series et entreprise Borel à réparer les désordres survenus dans le lycée de Sassenage ; 2° condamne MM.

A GRENOBLE, BOREL, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., A GRENOBLE, X... JEAN ET X... JEAN-CLAUDE , AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...

résilié la convention spécifique n° 2 en date du 14 octobre 1999, passée entre la ville de Marseille et la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), relative à l'occupation du site de l'école des Borels

AVIGNONNET SAS ; Vu, 2° sous le numéro 319260, la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS, dont le siège est

Il résulte de ce qui précède que la commune de Bovel n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT FORESTIER DE BOVEL est rejetée.

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BOUELLES est rejetée.

prolonger de manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément de cette nature ne peuvent être portées en frais généraux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entrepôts Borel

Vu 1°, sous le numéro 317060, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BORALEX

Article 3 : Les conclusions de la société Boréale tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Tour Air2 et SPE II Boréale ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.

Vu la procédure suivante : La société Boralex a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation

Vu la procédure suivante : La société Boralex Mercœur II a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé