Domaine du Bourrian dont le siège est à la même adresse ; M. X... et la S.A.R.L.

jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du site de Gassin, de la société à responsabilité limitée Domaine du Bourian

"DOMAINE DU BOURRIAN" ET DU BUREAU D'ETUDES IMMOBILIERE R. J.

FINS DE DECRIRE LES TRAVAUX QU'ELLE A EXECUTES DANS LE LIT DU BOURRIAN, D'APPRECIER LES CONSEQUENCES DE CES TRAVAUX ET LE PREJUDICE QU'ILS ENTRAINENT POUR LA SOCIETE DU PORT DE COGOLIN, DE DECRIRE LES

Vu la procédure suivante : La société Contrôle Technique Bouliac et la société Contrôle Technique Cenon ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

BOURRAT, demeurant ... ; M.

préfectoral prescrivant le remembrement de la commune de Chazenais, soit le 11 août 1965, l'ancienne parcelle D.511 appartenant au requérant était mise en valeur par l'exploitant du domaine de la Bouchatte

X..., la délibération de son conseil municipal du 16 septembre 1993, accordant la garantie d'emprunt de la commune au Club des boulistes de Saint-Louis ; 2°) rejette la demande présentée par M.

gendarmerie Ouest l'écartant du bénéfice des indemnités de mobilité à l'occasion de son changement d'affectation de la 4ème légion de gendarmerie mobile d'Orléans à la 2ème légion de gendarmerie mobile à Bouliac

Boudiaf X, demeurant ... ; M.

Bougiane Y..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa

Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU PIC DU MIDI et de Me Bertrand, avocat de Me Frédéric Bourdat

tribunal administratif de Bordeaux, par la voie de la tierce opposition, d'annuler le jugement n° 1804218 du 11 juillet 2019 par lequel le même tribunal a annulé l'arrêté du 30 juillet 2018 du maire de Bouliac

déclaré l'Etat responsable des deux tiers des conséquences dommageables de l'incendie provoqué le 23 avril 1973 par deux mineurs enfuis de l'Institut d'orientation et de réadaptation "Macanan" sis à Bouliac

tribunal par la SOCIETE PCEB ; Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par la SOCIETE PCEB, dont le siège est Zone Industrielle, la Bouriette

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2016 par lequel le maire de Bouliac a délivré à la société Fradin un permis d'aménager pour la

Bernard X..., demeurant 1 Côte Bouriette à Graulhet (81300) ; M.

Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE, SANDOZ, BOUBAKER et Mmes A..., BOURIANT

Ouest", a sollicité et obtenu de la commission départementale d'urbanisme commercial de l'Aude le 25 mars 1980 l'autorisation d'édifier un centre commercial en bordure de la zone industrielle de la Bouriette