Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC, dont le siège est ... ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SASU Les Bouquières est rejeté.

l'environnement du pays de Boussac a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi, son intervention, qui se borne à venir à l'appui des conclusions des requérants, est recevable ; Sur la

pour des faits qualifiés de vol dans les installations de transport d'énergie liquide ou gazeuse, d'un mandat d'arrêt du 18 août 2020 délivré par le procureur de la République au parquet général de Bodrum

Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un marché passé en juin 1973, le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait

Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Boussad X..., ; M.

Boussad X..., demeurant ... ; M.

Boussad X..., ; M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES

administratif de Toulouse a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 1982 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a incorporé à la circonscription de délégué mineur de la surface de Boussens-Forages

Boussad X..., demeurant ... ; M.

l'annulation de la décision du 18 décembre 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique a statué sur sa réclamation relative au remembrement de la commune de Boussay

Boussad X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions