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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634671

31 juillet 1903

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080615

Admin. suprême

18 octobre 2000

: 1°) a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1995 du tribunal administratif de Limoges la condamnant à verser au SIVOM du pays de Boischaut-sud de la Creuse et de la Bouzanne

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765158

28 avril 1989

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612144

8 juillet 1970

. - Valeur locative - Boulangerie.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858264

13 mars 1996

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mai 1991 et le 13 septembre 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071580

16 juin 2000

BOUZIANE, demeurant ... ; M. X...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024547266

2 avril 2008

Bouziane D dans ses droits à pension de retraite, au versement à M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007822928

20 mars 1992

enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mars 1991 et 3 juillet 1991, présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE SALVEZINES, LE CAUNIL ET VALLEE DE LA BOULZANE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022774

14 mars 2001

Bouzar Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071355

28 février 2001

Bouziane X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611396

13 octobre 1967

. - "Marchand forain" - Tournées d'un épicier boulanger.

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913652

19 juin 1996

Rkia ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 221 décembre 1995, la demande présentée par Mme Veuve BOUZZINE Y...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644207

23 mars 1973

BOUZIANE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110

10 novembre 2021

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2016 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré aux Vignobles Christophe Callegari

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497271.20250305

5 mars 2025

E B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de Boujan-sur-Libron (Hérault) a délivré à M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667332

19 février 1982

L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 8 MAI 1973 DECLARANT CESSIBLES AU PROJET DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE DES PARCELLES LEUR APPARTENANT, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DITE DU JAS DE BOUFFAN

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626752

24 octobre 2014

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852535

9 septembre 1994

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839294