CONTRIBUABLE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A DECIDE QU'OUVRAIENT DROIT A DEDUCTION, POUR LES TAXES Y AFFERENT, LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BUREAUX SITUES AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA RESIDENCE DU SIEUR BREMOND

taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre des désordres résultant de l'exécution du marché de travaux portant sur l'aménagement de la rue Brémond

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME MICHEL BREMARD DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EST REJETEE.

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

Vu la requete presentee par le sieur bramont, demeurant ... a paris, ladite requete enregistree le 27 juin 1974 au secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BRENON EST RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR Y ETRE STATUE CE QU'IL APPARTIENDRA SUR SES CONCLUSIONS, EN GARANTIE DECENNALE.

A... et Mme X... son épouse, demeurant 28, place Félix Bromont à Riom (63200) ; M.

A ETE COMPROMISE PAR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DES MURS DE L'IMMEUBLE DE LA DAME BREMOND ; CONS. QU'AUCUNE CIRCONSTANCE DE FORCE MAJEURE N'EST INVOQUEE ; CONS.

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

Laurent X... à substituer à leur nom celui de Bremontier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal au X et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

G de Bremond d'Ars, M.

Louis X..., demeurant Croix de Set à Bromont-Lamothe (63230) ; M.

21 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LA REQUETE QU'IL AVAIT FORMEE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECLARE QU'IL NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE CATZ-BREVANDS

Claude X... demeurant Cité les Brémonds à Varennes-sur-Allier (03150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 27 février 1986 du tribunal administratif de Versailles en tant

X... n'établit, ni même n'allègue que l'abandon prétendu d'une créance de 10 539,98 F consenti par la société Bremond et celui d'une créance de 26 930,52 F consenti par la société Roto auraient ainsi fait

Oziol et Mme Bremond : Considérant qu'à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution du permis de construire contesté, M.

part, d'annuler la décision du 6 février 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours formé contre la décision du 30 septembre 2011 par laquelle le proviseur du lycée Brémontier

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.