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15 résultats pour « Breu Labesse Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

: 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté interministériel du 29 mars 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681179

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme Lina X... et autres et de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704126

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de RELECQ-KERHUON, de Me Boulloche, avocat de M. de X..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708078

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730853

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Alexis X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879504

Admin. suprême

8 mai 2020

8 mai 2020

illégale à l'exigence de pluralisme de l'expression des opinions, corollaire de la liberté de la presse, et au principe de neutralité des autorités publiques, corollaire du principe d'égalité ; - la labellisation

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

exclusif par la société Carrefour, et la société Unibail-Rodamco ont annoncé le rachat par la société Carmila des galeries commerciales Bay 1 et Bay 2, situées en Ile-de-France, Bab 2, située à Bayonne, Labège

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716094

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise du Sud-Ouest et du Centre SOCAE , de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504049.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

saisit le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité de bénéficier, dans le très bref

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

organisation de la plage) ", " plage (nombre de matelas au m², qualité et esthétique des installations et des équipements de plage) ", " accueil du public et satisfaction des clients (démarche de labellisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006267

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

conversion en animaux-équivalents suivants : 0,125 pour les cailles, 0,25 pour les pigeons et les perdrix, 0,75 pour les coquelets, 0,85 pour les poulets légers, 1 pour les poules, poulets, poulets label

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

le siège est à Verdun-sur-le-Doubs (71350), la SOCIETE UCR LES LAITERIES BRESSANES, dont le siège est à Varennes-Saint-Sauveur (71480), le CONSEIL GENERAL DE L'AIN, dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pepy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'intersyndicat des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics des Antilles et de la Guyane, de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

sont pas les plus nombreux, sont, d'une part, d'usage habituel dans diverses cultures dont, pour certaines, les semis et les premiers traitements notamment d'herbicides sont susceptibles d'intervenir à brève

Source officielle