X..., SOUS-BRIGADIER DE POLICE, AVEC SUSPENSION DE SES DROITS A PENSION, AINSI QUE LA DECISION DU MEME MINISTRE EN DATE DU 15 AVRIL 1975 REJETANT LE RECOURS GRACIEUX FORME PAR L'INTERESSE CONTRE CET ARRETE

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

Jacques X..., sous-brigadier de police, aient influé sur l'avis émis par le conseil de discipline du 28 avril 1983 consulté sur les faits reprochés à l'intéressé ; que, par ailleurs, le moyen selon lequel

X... sous-brigadier de police conteste la note qui lui a été attribuée en 1983 par le commissaire de police chef de la circonscription de Vierzon ; que contrairement à ce qu'allègue le requérant son dossier

CETAT36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Etendue et limites - Brigadier de Compagnie républicaine de sécurité.

1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 22 mars 1990, ensemble la décision de préemption de la commune de Brignais notifiée à M.

X..., BRIGADIER DE POLICE, QUI CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PERSONNELLE, A PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ; QU'A LA SUITE D'UN BRUSQUE CHANGEMENT DE DIRECTION, IL A HEURTE UN CYCLOMOTEUR DONT LE CONDUCTEUR

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BRIGNAIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération

Article 2 : La décision du 12 janvier 1990, ensemble le rejet du recours gracieux formé le 21 février 1990 auprès du maire de Brignais sont annulés.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON (Ain), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON

de grade - Avencement au choix. | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Général de brigade - Avancement au choix.

C., sa décision du 29 juillet 1992 révoquant l'intéressé de ses fonctions de sous-brigadier à la police urbaine de Lyon ; 2°) rejette la demande de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRIGNAIS

SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT SAS VILLAVERDE ET BMS, dont le siège est 211 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530) et la SOCIETE

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 1990 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions de sous-brigadier

X..., sous-brigadier de police, son arrêté du 19 février 1990 prononçant la mise à la retraite d'office de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais