Guy J... demeurant ... et les onze autres élus de la liste "Bien vivre à Brison-Saint-Innocent" ; M.

Saint-Wandrille" ; 2°) de rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution présentées devant le tribunal administratif par l'association pour la défense et le développement de la presqu'île de Brotonne

administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 août 1983 du président de la chambre d'agriculture attribuant le marché de construction d'un immeuble de bureaux au groupement d'entreprises Socae-TCO-Brisson

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration

X..., demeurant Saint-Bressou à Lacapelle-Marival (46120), et par les autres candidats de la liste "d'Entente et de défense des intérêts collectifs de Saint-Bressou", et tendant à ce que le Conseil d'Etat

ET POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT TOUS DEUX A BRESSOLS DANS LE TARN-ET-GARONNE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 22 DECEMBRE 1975 ET LE 9 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Brison-Saint-Innocent

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BRENON EST RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR Y ETRE STATUE CE QU'IL APPARTIENDRA SUR SES CONCLUSIONS, EN GARANTIE DECENNALE.

Article 3 : Les impositions en litige sont remises à la charge de la société A la Bressane de déménagement.

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, demeurant ..., et par la SOCIETE CONSTRUCTION DU BRASSENX, dont le siège est B.P.

Article 2 : L'appel de la communauté de communes de Braconne et Charente et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

a réduit sa durée hebdomadaire de travail de 35 à 31 heures ; 2°) jugeant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bressols la somme de 2 000 € au titre

Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.

des sites, perspectives et paysages avant de délivrer le permis de construire contesté ; Sur le moyen tiré de ce que les maires des communes intéressées et le directeur du parc naturel régional de Brotonne

sur la demande de la SARL S.O.P.I.C., a annulé l'arrêté du maire en date du 20 décembre 1988, refusant d'accorder à cette société l'autorisation de lotir un terrain de 150 720 m2 au lieudit "Moulin Brisson

Conseil d'Etat, les 23 avril , 25 avril et 26 juillet 1996, présentés pour : - la société STEELCASE STRAFOR, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, - la société AGAM BRANSON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes Braconne et Charente

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS X..., demeurant Reygade à Saint-Bressou (46120) ; les CONSORTS X... demandent au