Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au

Vu la procédure suivante : La société Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé à Levallois Habitat un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, dont 8 sociaux, sur un terrain sis 121 - 121 bis, rue Aristide-Briand

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

la détermination de la base de la taxe professionnelle due par cette société au titre de l'année 2001, dans les rôles de la commune d'Arcueil, la valeur locative de l'hôtel sis 73/77 avenue Aristide Briand

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE ROYAL", dont le siège est 9 place Aristide Briand à Lorient (56100), représentée

I F, Mme G J, Mme Carine Soulay, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Delaporte, Briard, Trichet ; 1.

son mari le 30 avril 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense du 11 septembre 2006 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

décision implicite du consul général de France à Fès ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.