Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INUK-BULIARD dont le siège est ... 95600, représentée par son président en exercice

Keller, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Buchères et de Me Roger, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques en tant qu'il autorise l'aliénation du pavillon du Butard

Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

associations requérantes soutiennent qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce que la cour, tout en relevant que le projet éolien en cause pourrait constituer un dérangement pour un couple de busards

l'exécution de l'arrêté du 10 août 2015 et de la décision du 2 décembre 2015 par lesquels le maire de Pontarlier a, d'une part, accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Buliard

Elle relevait également que la définition des enjeux ornithologiques sous-estimait les sensibilités des espèces patrimoniales, telles que le Busard Saint-Martin, le Goéland argenté, le Verdier d'Europe

d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs l'autorisation demandée est notamment fondé sur l'absence de mesure à même de prévenir les dangers ou inconvénients du projet sur une population de busards

La cour a relevé que, s'agissant de l'avifaune, l'étude d'impact du projet a identifié des enjeux forts pour les rapaces migrateurs comme le vautour fauve et le vautour moine, et modérés pour le busard

Bucharop X... demeurant chez M. Z..., ... ; M.

BUFFARD tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1989 ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Châlons-en-Champagne tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 255 560 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des inondations donc elle été victime à Buchères

Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 255 560 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par l'Etat lors des inondations dont elle a été victime à Buchères

d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement et d'une dénaturation des pièces du dossier, pour estimer que les risques du projet pour le busard

est historiquement présente dans l'aire d'étude rapprochée et en cours d'extinction dans la région, avec un habitat de reproduction commun à celui de l'œdicnème criard, ainsi que la sensibilité du busard

A...a été intercepté par un gendarme sur le territoire de la commune de Buchères (Aube) après qu'eut été relevé à son encontre, à l'aide d'un appareil de contrôle fixe, un dépassement de plus de 50 km/

territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards

Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel, Buffard

(Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces classées en vulnérabilité moyenne (Grand-duc d'Europe, Aigle botté, Œdicnème criard, Bondrée apivore, Busard

En estimant, pour juger que le pétitionnaire n'était pas tenu de présenter la demande de dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, que le busard cendré était une espèce protégée