Vu la requête enregistrée le 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice Z..., demeurant ... et M. et Mme Pierre X..., demeurant ... ; les requérants demandent

Vu la requête, enregistrée le 25 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lydie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1986 et 17 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ... à Capelle-la-Grande

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Capelle-et-Masmolène n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Capelle-et-Masmolène.

Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M. Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M. Gilles Tanfin, Mme Ce´line Towmsend, M. Herve´ Vangrevelynghe, M. Bruno Vasseur, M. Franck Veron, M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT DE L'ETANG DE LA CAPELLE

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

A l'issue du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), le 23 mars 2014, la liste " Bien vivre ensemble ", menée par MmeC..., maire sortante

A..., Mme C..., M.

L..., Mme K..., MM. A..., V..., LE METAYER, XL..., Q..., Mme H..., MM. S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cabels Sully et M. et Mme A n'est pas admis.

C... et Mme E... B..., née A...

l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société des Capettes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière des Capettes.

Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SCI CARREL, qui a pour objet l'acquisition et la location d'immeubles,

3 novembre 1997, enregistrée le 2 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme