Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février et le 19 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHALOU-MOULINEUX représentée

ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

; 2°) rejette la demande de la compagnie des architectes en chef des bâtiments civils et des palais nationaux tendant à l'annulation dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er mars 1999, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 23 septembre 1988, présentés pour M. Jean-Jacques Y... ; M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 27 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil

de Vénizy et des communes limitrophes devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76

pour la COMMUNE DE CHAILLEY représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAILLEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : La société Groupe Chailan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou, à défaut, de prononcer la résiliation du marché conclu le 25 janvier 2018 entre la métropole

Vu la requête enregistrée le 3 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 15 juillet 1970 ; Vu le décret du 5 août 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Alain X..., demeurant Le Chaillou, Chaulgnes à La Charité-sur-Loire (58400) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 29 juin 1999, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE SAINT-GERVAIS-VINGT HANAPS, représentée par son président en exercice

Vu la requête enregistrée le 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FAUNE ET FLORE DE L'ORNE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 23 septembre 2005 par M.

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, représentée par son maire en exercice, le COMITE DE DEFENSE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2010, présentée sous le n° 331028 par la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; Vu la Constitution