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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210
10 février 2023
chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496417.20250312
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491656.20240705
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:474598.20231109
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474876.20240304
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
LE CHEVALLIER, demeurant, Hôtel de Ville, avenue de la République, à Toulon (83000) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497436.20250312
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405
5 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005093
26 janvier 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463580.20221209
9 décembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2023:470332.20230724
24 juillet 2023
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007797211
18 janvier 1991
" : "il ne sera autorisé qu'un seul bâtiment par lot" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des plans joints, que l'immeuble situé sur le lot n° 87 du lotissement du Fer à Cheval
ECLI:FR:CECHS:2022:457234.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme D A et
ECLI:FR:CECHS:2022:467926.20221229
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026537602
26 octobre 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Dourdan, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809
9 août 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098111
16 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OPH Versailles Habitat et
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023141342
19 novembre 2010
Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M.