l'Ardèche et de leur environnement et de l'association FRAPNA Ardèche, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 avril 2001 du préfet de l'Ardèche portant classement provisoire du camping

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 1985 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé le déclassement du camping

d'annuler le jugement du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1984 par lequel le préfet du Finistère a classé en camping

X... une autorisation d'extension de terrain de camping ainsi que l'arrêté du 1er décembre 1986 délivrant à Mme Y... une autorisation de création d'un terrain de camping ; 2°) rejette la demande présentée

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.

49-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CAMPING

A OUVRIR UN CAMPING A BLANGY-LE-CHATEAU AU LIEU-DIT "LE CHAUSSEY" ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LES DECRETS N 59-275 DU 7 FEVRIER 1959 ; 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; 72-37 DU 11 FEVRIER 1972

23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juillet 1980 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé l'extension du terrain de camping

annule un jugement en date du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté du préfet du Gard du 14 mai 1985 lui accordant une autorisation d'aménagement d'un camping

plus proches de celle des habitations ordinaires que de celle des abris de camping ; que les conditions d'assainissement du camping ainsi réaménagé dépasseraient les capacités de traitement de la station

A DECLARE NON AVENU UN PRECEDENT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1973 QUI ANNULAIT UNE DECISION DU PREFET DU CALVADOS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1972 REFUSANT AU REQUERANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UN TERRAIN DE CAMPING

49-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CAMPING - Autorisation de stationnement de caravanes - Avis favorable du conseil départemental d'hygiène. | 64-02 TOURISME - CAMPING - Autorisation

fond que la SA PGL AVENTURES a, au cours de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, donné en location à la société Sunsport Holidays Limited des centres de vacances composés de terrains de camping

. - Association qui exploite un terrain de camping.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", - les conclusions de M.

tribunal administratif de Rennes en date du 6 novembre 1985 ; 2°) d'annuler ledit jugement, ensemble l'arrêté du Préfet du Finistère en date du 22 décembre 1982 autorisant l'ouverture d'un terrain de camping

rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Orcet en date du 2 octobre 1991 accordant à la commune d'Orcet l'autorisation d'aménager un terrain de camping-caravaning

S'EST BLESSE GRIEVEMENT, LE 1ER FEVRIER 1967, EN ABSORBANT UNE PARTIE DU CONTENU D'UNE BOUTEILLE DE SOLUTION DE POTASSIUM, QU'IL AVAIT TROUVEE DANS UN DEPOT D'ORDURES ATTENANT AU TERRAIN DE CAMPING DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Herta X..., demeurant au camping "Le Lorrain

JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE SANGUINET LANDES A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME DANS LE CAMPING