QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES LE 11 AOUT 1970 A DES CABLES TELEPHONIQUES INSTALLES DANS LE SOUS-SOL DE LA RUE DE CHOISY A VITRY-SUR-SEINE PAR UNE FUITE D'EAU PROVENANT

tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 000 F et à verser à l'administration une somme de 39 988,70 F, avec intérêts, au titre des frais de remise en état de câbles

Par une ordonnance du 13 janvier 2012, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la CALL pour incompétence.

enregistrée le 8 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la demande de la société à responsabilité limitée Call

administratif de Rennes du 7 novembre 1985 ayant relaxé la société Razel Frères des fins de poursuites en contravention de grande voirie, relevée par procès-verbal du 25 août 1983, pour avoir détérioré un câble

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL ETABLI LE 31 AOUT 1977 A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE ORLANDO QUE CETTE ENTREPRISE A DETERIORE UN CABLE DE LIAISON TELEPHONIQUE ENFOUI DANS LE SOUS-SOL D'UN TERRAIN

TELEPHONIQUES, NI DE MENTIONS ERRONEES QUI AURAIENT FIGURE SUR UN PLAN REMIS PAR L'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ANTERIEURS, NI DE CE QUE LES CABLES ENDOMMAGES N'AURAIENT PAS ETE ENFOUIS

. - Qualification de la profession - Marchands d'agrés, manoeuvres, cables et cordages.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) et les communes de Bénifontaine, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le réseau de distribution de la télévision par câble du lotissement de l'Ermitage à Mirebeau-sur-Bèze a été installé par la commune pour concilier

de la Haute autorité de la communication audiovisuelle refusant de prendre une décision positive sur la demande d'autorisation d'exploiter le réseau câblé de Paris déposée par la société PARIS CABLE ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A RELAXE L'ENTREPRISE TRIMOUILLE DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE A SON ENCONTRE POUR LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 2741, 10 F REPRESENTANT LES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UN CABLE

modifier la convention-type kiosque téléphonique national au forfait ; Article 1er : La requête de la fédération nationale des radio-répondeurs, de la société Conseils Nouveaux Medias et de la société Call

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Languedoc-Roussillon a homologué le document élaboré par Me B...C..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Call

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LES 24 MAI ET 19 JUIN 1978 DES CABLES

janvier 1983 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à la suite des dommages subis par un câble

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT UNE INDEMNITE DE 28.064,20 F POUR LA REMISE EN ETAT DU CABLE

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 136 S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE D'UN CABLE TELEPHONIQUE QUI PENDAIT EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, A UN METRE DU SOL ENVIRON ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU