annule le jugement du 2 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal de Cambronne-les-Clermont

Article 2 : La COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Devys, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat du SIVOM de Cambrin, - les conclusions de M.

France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2015, présentée par la société Cameron France ; 1.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI et de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Cooper Cameron Holding (UK) Ltd, ainsi que des intérêts de retard correspondants.

février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Cambrin

Sur l'intervention de la société Cameron France dans le pourvoi n° 374836 : 2.

mandaté, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 septembre 1988 instituant une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite "concession du Cambon

Vu la procédure suivante : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Nectar Fruits, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bruno Cambon, mandataire judiciaire, a

rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon

juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Cambrin

, ni de mettre celle acquittée par la commune de Cambrai au titre de la procédure suivie devant le Conseil d'Etat à la charge de Mme A...; 8.

X... versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai et au médecin conseil, chef de service de l'échelon local de Cambrai la somme de 2 280 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 14 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Cambrai dont le

et de la communauté d'agglomération de Cambrai ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Cambrai.

La communauté d'agglomération de Cambrai doit être regardée, en l'état du dossier, comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de la commune de Cambrai.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Cambremer (Calvados) a délivré à la société Terralia Normandie un permis

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI, dont le siège est ..., représenté par son directeur ; le CENTRE